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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
401.0.1.Malgré l’article 401, la grille de spécifications peut indiquer que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive peut être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage par l’inscription de la mention « La superficie végétalisée d’une toiture verte intensive peut être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de (insérer ici le pourcentage) % de ce pourcentage - article 401.0.1. »
401.0.1.Malgré l’article 401, la grille de spécifications peut indiquer que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive peut être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage par l’inscription de la mention « Pourcentage de la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive pouvant être comptabilisé dans le pourcentage d’aire verte exigé - (inscrire ici le pourcentage) % - article 401.0.1. »